- constitution fédérale
- федеральная конституция
Dictionnaire de droit français-russe.
constitution fédérale
Regardez d'autres dictionnaires:
Constitution Fédérale De L'Autriche — Autriche Cet article fait partie de la série sur la politique de l’Autriche, sous série sur la politique. Constitut … Wikipédia en Français
Constitution federale de l'Autriche — Constitution fédérale de l Autriche Autriche Cet article fait partie de la série sur la politique de l’Autriche, sous série sur la politique. Constitut … Wikipédia en Français
Constitution fédérale de l'autriche — Autriche Cet article fait partie de la série sur la politique de l’Autriche, sous série sur la politique. Constitut … Wikipédia en Français
Constitution fédérale de l'Autriche — Autriche Cet article fait partie de la série sur la politique de l Autriche, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Constitution De La Suisse — La Constitution de la Suisse organise le fonctionnement de l État et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique[1]. La version actuellement en vigueur est la… … Wikipédia en Français
Constitution Suisse — Constitution de la Suisse La Constitution de la Suisse organise le fonctionnement de l État et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique[1]. La version… … Wikipédia en Français
Constitution de 1874 — Constitution de la Suisse La Constitution de la Suisse organise le fonctionnement de l État et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique[1]. La version… … Wikipédia en Français
Constitution de la suisse — La Constitution de la Suisse organise le fonctionnement de l État et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique[1]. La version actuellement en vigueur est la… … Wikipédia en Français
Constitution suisse — Constitution de la Suisse La Constitution de la Suisse organise le fonctionnement de l État et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique[1]. La version… … Wikipédia en Français
Constitution autrichienne — Constitution fédérale de l Autriche Autriche Cet article fait partie de la série sur la politique de l’Autriche, sous série sur la politique. Constitut … Wikipédia en Français
Constitution De 1791 — Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · Mo … Wikipédia en Français
